Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse

Accès enseignant

Validation de la charte d'utilisation

CHARTE DE BON USAGE DU RESEAU INTRANET-ENISo

La présente charte a pour objectif de définir les conditions d’accès et les règles d’utilisation des outils informatiques et de l’accès à Internet mis à la disposition du cadre enseignant ENISo.

Le réseau INTRANET-ENISo a pour objet de ne véhiculer que le trafic engendré par des activités de recherche, de développement technologique et d’éducation.

Les services INTRANET de l’ENISo sont mis à la disposition des utilisateurs à des fins d’enseignement, de recherche et de diffusion d’informations scientifiques et pédagogiques.

Étant donné qu’un réseau est caractérisé par l’interdépendance de ses utilisateurs, un trouble ou un acte malveillant peut atteindre toute la communauté. Pour le bon fonctionnement du réseau et le respect de ses utilisateurs, l’ENISo souscrit à un code de bonne conduite à respecter en matière d’utilisation d’internet.

Pour accéder aux services INTRANET-ENISo, les enseignants doivent s’engager sur les termes de la présente charte.

I- Principes à respecter 
1/ Finalité de l’utilisation
L’accès aux moyens informatiques et à l’internet est strictement personnel et incessible. Cet accès est à des fins professionnelles, à savoir enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d’informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d’innovation technique.

A ce titre, est interdite toute utilisation des ressources informatiques et d’Internet via INTRANET-ENISo à des fins commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d’activités de formation, de culture ou de recherche), ou à des fins ludiques (jeux multimédia «en réseau» ou autres).

L’utilisateur ne peut, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau à des tiers.

2/ Utilisation loyale du réseau
Toute opération offerte au public, sous quelle que dénomination que se soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort, notamment les loteries, est strictement interdite.

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation rationnelle des ressources du réseau auquel il a accès de manière à éviter toute consommation abusive et/ou détournée de ses ressources plus particulièrement, il doit :

S’abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau auquel il a accès.

Utiliser de manière loyale le réseau en évitant de créer ou de générer des données ayant pour effet la saturation du réseau ou encore épuiser les ressources de ses équipements

Appliquer les recommandations de sécurité de l’établissement qui permet le raccordement,

Signaler toute tentative de violation de son compte ou d’intrusion sur ses équipements.

3/ Licéité du contenu échangé
a.  Respect du droit à la propriété « intellectuelle »
Les données diffusées sur Internet doivent avoir été obtenues licitement et ne pas porter atteinte au droit des tiers.

L’utilisateur des ressources informatiques de l’Internet doit veiller au respect du droit de propriété d’autrui et plus particulièrement :

L’utilisation des logiciels sur le réseau ou sur des machines indépendantes, s’effectue dans le respect des termes de la licence d’utilisation,

Il s’interdit la reproduction des logiciels commerciaux autre que pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.

Il respecte les droits de propriété intellectuelle sur des œuvres protégées (livres, logos, pièces musicales, images, logiciels…), qui font interdiction d’utiliser, de reproduire et d’exploiter ces œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits.

b. Respect du droit des personnes
Il est interdit à tout utilisateur de porter atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé quelconque et notamment par la transmission sans son consentement de son  image ou de ses écrits diffusés à titre confidentiel ou privé.

De manière générale, l’utilisateur veille au respect de la personnalité, de l’intimité et de la vie privée d’autrui.

c. Respect de l’ordre public
INTRANET-ENISo ne saurait être un vecteur de la provocation et à ce titre, l’utilisateur agit dans le respect de l’ordre public et s’interdit notamment toute provocation à un acte malveillant de quelle que nature que ce soit (trouble à l’ordre public, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de message à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

4/ Confidentialité
L’utilisateur respecte les contenus à caractère confidentiel, et s’engage particulièrement :

A ne pas lire, copier, divulguer ou modifier les fichiers d’un autre utilisateur sans y avoir été explicitement autorisé par son propriétaire et/ou son auteur,

A ne pas intercepter les communications entre tiers.

II- Sanctions encourues 
L’utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encoure d’éventuelles sanctions disciplinaires et/ou la suppression de son accès aux ressources INTRANET-ENISo.

Par ailleurs, il peut faire l’objet de poursuites pénales.


N.B : Cette charte est dans sa majorité basée sur la charte du réseau RENATER

Je déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte, et m’engage à la respecter. Dans le cas contraire, je ne pourrais pas m’opposer à la suppression de mon accès à INTRANET-ENISo.

La charte d'utilisation à signer et à déposer à l'administration.

 

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